Arrêté du 29 juillet 2003

• Date du texte: 29 juillet 2003
• Articles: 4

Article 1

Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité " emballage et conditionnement " conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

Article 2

La fermeture des sections préparant au brevet de technicien spécialité " emballage et conditionnement " intervient à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité " emballage et conditionnement " est fixée en 2003.

S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à l'issue de la session 2003 de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité " emballage et conditionnement ", des dispositions seront prises en 2003-2004 selon les modalités fixées par les recteurs des académies concernées pour leur permettre de suivre une préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme.

En 2004, les candidats ajournés lors des années précédentes à l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité " emballage et conditionnement " auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.

Article 3

A mesure qu'interviennent les dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions :

- de l'arrêté du 19 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien " emballage et conditionnement " ;

- de l'arrêté du 19 juillet 1983 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien " emballage et conditionnement ".

Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.