Arrêté du 6 août 2003

• Date du texte: 6 août 2003
• Articles: 3

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.

Article 2

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'INESC, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel :

Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 3

Le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.