Arrêté du 5 juin 2003

• Date du texte: 5 juin 2003
• Articles: 3

Article 1

Pour exercer les missions de sa responsabilité en matière de sécurité des personnes et des biens, et assurer la continuité des services qui y participent, Météo-France peut recourir à des astreintes dans les cas suivants :

- pour faire face aux événements soudains, aléatoires ou imprévisibles nécessitant une intervention urgente, dans le domaine de la maintenance logistique, informatique ou instrumentale ;

- pour faire face en cas de crise aux demandes urgentes et aux situations exceptionnelles, notamment lorsqu'elles peuvent nécessiter un renforcement temporaire des effectifs ;

- pour assurer les permanences de direction.

Article 2

Les procédures à mettre en oeuvre dans le cadre des interventions en période d'astreinte sont préalablement élaborées par écrit. Elles définissent notamment un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à quinze jours et les modes d'intervention.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.