Décret n°2003-786 du 22 août 2003

• Numéro: 2003-786
• Date du texte: 22 août 2003
• Articles: 3

Article 1

Un emploi de colonel et un emploi de capitaine sont supprimés au chapitre 31-31 du budget du ministère de la défense.

Article 2

Un emploi de major général est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.