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Texte réglementaire

Arrêté du 6 août 2003

Numéro
Date du texte
6 août 2003
Articles
3
Article 1

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :

MEMBRES TITULAIRES : Le directeur, président.

MEMBRES SUPPLÉANTS : Le directeur des études.

MEMBRES TITULAIRES : Le directeur adjoint.

MEMBRES SUPPLÉANTS : L'adjoint au responsable des ressources humaines.

MEMBRES TITULAIRES : Le secrétaire général.

MEMBRES SUPPLÉANTS : Le responsable de la médiathèque.

MEMBRES TITULAIRES : Le responsable du laboratoire mécanique des structures navales.

MEMBRES SUPPLÉANTS : Le responsable de la formation continue.

Article 2

La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 août 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005636024

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