Arrêté du 26 août 2003

• Date du texte: 26 août 2003
• Articles: 5

Article 1

Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique et technique ainsi qu'il suit :

CADRES

d'emplois

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

Scientifique

Directeur de classe exceptionnelle

9 771,83 €

Directeur de classe normale

7 811, 00 €

Maître de recherche

6 377,94 €

Chargé de recherche

4 712,59 €

Ingénieur hors catégorie A

6 374, 00 €

Ingénieur catégorie 1A

5 515,73 €

Ingénieur hors catégorie 2A

4 354,32 €

Ingénieur hors catégorie 3A

3 231,49 €

Technique

Catégorie 1 B

2 072,44 €

Catégorie 2 B

1 725, 98 €

Catégorie 3 B

1 591, 60 €

Catégorie 4 B

1 371,12 €

Article 2

Les montants de référence annuels de la prime de gestion et de responsabilité administrative sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels appartenant au cadre d'emplois administratif ainsi qu'il suit :

CADRES

d'emplois

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

Administratif

Hors catégorie D

4 785,80 €

Catégorie 1 D

4 362,74 €

Catégorie 2 D

4 221,04 €

Catégorie 3 D

3 811,01 €

Catégorie 4 D

3 331,68 €

Article 3

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines fixent pour chaque agent le montant des attributions individuelles de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et de la prime de gestion et de responsabilité administrative dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 26 août 2003 susvisé.

Article 4

La prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et la prime de gestion et de responsabilité administrative sont versées mensuellement.

Article 5

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.