Arrêté du 25 août 2003

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Texte réglementaire

Arrêté du 25 août 2003

Numéro

—

Date du texte

25 août 2003

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Dans le département de la Vendée, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION départementale de la sécurité publique
La Roche-sur-Yon.
CIRCONSCRIPTIONS
La Roche-sur-Yon.
COMMUNES
La Roche-sur-Yon.
DIRECTION départementale de la sécurité publique
La Roche-sur-Yon.
CIRCONSCRIPTIONS
Les Sables-d'Olonne.
COMMUNES
Les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer.

Article 2

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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