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Texte réglementaire

Arrêté du 25 août 2003

Numéro
Date du texte
25 août 2003
Articles
3
Article 1

Dans le département de la Charente-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

La Rochelle.

COMMUNES

La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Saintes.

COMMUNES

Saintes.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Rochefort.

COMMUNES

Rochefort, Tonnay-Charente.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Royan.

COMMUNES

Royan, Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Saint-Georges-de-Didonne.

Article 2

L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime est abrogé à compter de la même date.

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 août 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005642715

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