Arrêté du 7 août 2003

• Date du texte: 7 août 2003
• Articles: 7

Article 1

Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit :

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

SES Infos rapides : transport

SES Infos rapides : construction

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros

II- 130,00

I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros

II- 90,00

I- Prix au numéro (papier ou version électronique)

II- 6,50

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

transport

Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

construction

II- PRIX (en euros)

I- Version papier :

- prix au numéro

II- 15,00

I- Version électronique :

- abonnement pour 4 envois électroniques par an

II- 51,00

I- - prix d'un envoi électronique

II- 15,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Notes de synthèse du SES

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement pour 6 numéros par an

II- 34,00

I- Prix au numéro

II- 9,00

I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES

II- 17,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Données détaillées structurelles du SES

Transport et construction : publications annuelles

II- PRIX (en euros)

I- Prix au numéro

II- 23,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Etudes du SES

II- PRIX (en euros)

I- Prix au numéro

II- 34,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Hors série

II- PRIX (en euros)

I- Mémento de statistiques des transports

II- 26,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Tableaux standard de résultats mensuels

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an

II- 160,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an

II- 130,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Données sur cédéroms

II- PRIX (en euros)

I- Prix d'un cédérom

II- 49,00

I- Cédérom et publication correspondante sur support papier

II- 65,00

I- Constitution d'un cédérom à la demande

II- 75,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Consultation de résultats sur internet

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte

II- 153,00

I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes

II- 500,00

I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte

II- 153,00

I- - multipostes

II- 500,00

Article 2

Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.

Article 3

Une commission de 20 % est accordée aux organismes ou librairies servant d'intermédiaires entre le SES et les clients pour les commandes de produits ou les demandes d'abonnements.

Article 4

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

- commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :

10 % ;

- commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :

20 % ;

- cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

Article 5

En cas d'épuisement des stocks d'une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication papier.

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.

Article 7

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.