Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003

• Numéro: 2003-840
• Date du texte: 1 septembre 2003
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble du personnel de la restauration et de l'hôtellerie des casinos autorisés répertoriés à la classe 92.7A des nomenclatures et des produits, approuvés par le décret du 2 octobre 1992 susvisé.

Elles ne s'appliquent pas aux salariés de l'hôtellerie et de la restauration de ces établissements relevant d'un accord d'entreprise ayant réduit leur durée du travail à 35 heures, ni à ceux dont la durée du travail a été réduite à 35 heures en vertu d'un engagement unilatéral de l'employeur, ou du contrat de travail.

Article 2

La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, des personnels visés à l'article 1er est fixée à :

38 heures à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ;

37 heures du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

Elle est ramenée à la durée légale de 35 heures au 1er janvier 2005.

Article 3

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.