Arrêté du 26 août 2003

• Date du texte: 26 août 2003
• Articles: 4

Article 1

1.1. La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée fichier des prénoms est, à compter de son édition 2002, mise à la disposition du public indifféremment pour usage final et pour rediffusion et ne donne pas lieu à la signature d'une licence.

1.2. L'acquéreur de la base s'interdit de rediffuser celle-ci en l'état, en tout ou en partie substantielle, et s'engage à respecter l'intégrité des données et à mentionner la source sous la forme INSEE - fichier des prénoms - édition xxxx.

Article 2

Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.

Article 3

L'arrêté du 5 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée fichier des prénoms est abrogé.

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.