Arrêté du 21 août 2003

• Date du texte: 21 août 2003
• Articles: 3

Article 1

Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés :

12e échelon : 51 614,02 Euros ;

11e échelon : 49 414,98 Euros ;

10e échelon : 48 158,48 Euros ;

9e échelon : 47 058,73 Euros ;

8e échelon : 46 273,42 Euros ;

7e échelon : 44 479,01 Euros ;

6e échelon : 41 816,51 Euros ;

5e échelon : 39 874,00 Euros ;

4e échelon : 36 778,16 Euros ;

3e échelon : 32 546,41 Euros ;

2e échelon : 29 896,43 Euros ;

1er échelon : 28 422,94 Euros.

Article 2

L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, remunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.