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Texte réglementaire

Arrêté du 22 août 2003

Numéro
Date du texte
22 août 2003
Articles
4
Article 1

Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé.

L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante :

Vague A : année 2004 (Nord-Est)

Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.

Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)

Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Vague C : année 2006 (Ile-de-France)

Académie de Paris.

Vague D : année 2007 (Ile-de-France)

Académies de Créteil et Versailles.

Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)

Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes.

Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)

Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.

A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

Article 2

Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ACADÉMIE : Amiens

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce d'Amiens.

LIBELLÉ COURT : ESC Amiens

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Amiens

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut supérieur d'administration et de management.

LIBELLÉ COURT : ISAM Amiens

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Dijon

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Dijon.

LIBELLÉ COURT : ESC Dijon

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Lille

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Lille.

LIBELLÉ COURT : ESC Lille

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Lille

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole de hautes études commerciales du Nord.

LIBELLÉ COURT : EDHEC Lille-Nice

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Lille

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut d'économie scientifique et de gestion.

LIBELLÉ COURT : IESEG Lille

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Reims

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Reims.

LIBELLÉ COURT : ESC Reims

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Reims

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Centre d'études supérieures européennes de management.

LIBELLÉ COURT : CESEM Reims

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Reims

ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Troyes.

LIBELLÉ COURT : ESC Troyes

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Bordeaux

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Bordeaux.

LIBELLÉ COURT : ESC Bordeaux

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Bordeaux

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole multinationale des affaires.

LIBELLÉ COURT : EMA EBP

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Bordeaux

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut des hautes études économiques et commerciales.

LIBELLÉ COURT : INSEEC Bordeaux-Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Bordeaux

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Pau.

LIBELLÉ COURT : ESC Pau

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Limoges

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole de gestion et de commerce de Brive.

LIBELLÉ COURT : EGC Brive

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Poitiers

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de La Rochelle.

LIBELLÉ COURT : ESC La Rochelle

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Poitiers

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle.

LIBELLÉ COURT : IECG

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Toulouse

ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Toulouse.

LIBELLÉ COURT : ESC Toulouse

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de management.

LIBELLÉ COURT : ESCP-EAP Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Académie commerciale internationale.

LIBELLÉ COURT : ACI

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de commerce international.

LIBELLÉ COURT : ICI

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de négociation commerciale.

LIBELLÉ COURT : NEGOSUP

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Centre de perfectionnement aux affaires (Paris, Lille, Nice, Toulouse).

LIBELLÉ COURT : CPA

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées.

LIBELLÉ COURT : ESLSCA Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur du commerce.

LIBELLÉ COURT : ISC Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de préparation à l'administration et à la gestion.

LIBELLÉ COURT : IPAG

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales.

LIBELLÉ COURT : ISTEC Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Advancia).

LIBELLÉ COURT : ECCIP Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Paris

ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de gestion.

LIBELLÉ COURT : ESG Paris

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans

ACADÉMIE : Créteil

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur de technologie et management.

LIBELLÉ COURT : ISTM

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans

ACADÉMIE : Versailles

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des hautes études commerciales.

LIBELLÉ COURT : HEC Jouy-en-Josas

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans

ACADÉMIE : Versailles

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur des affaires.

LIBELLÉ COURT : ISA Jouy-en-Josas

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans

ACADÉMIE : Versailles

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.

LIBELLÉ COURT : ESSEC

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans

ACADÉMIE : Versailles

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des praticiens du commerce international.

LIBELLÉ COURT : EPSCI

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans

ACADÉMIE : Versailles

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des dirigeants et créateurs d'entreprise.

LIBELLÉ COURT : EDC

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans

ACADÉMIE : Versailles

ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure du commerce extérieur.

LIBELLÉ COURT : ESCE

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Caen

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Centre d'études supérieures européennes de Caen.

LIBELLÉ COURT : CESEC

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Nantes

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Audencia Nantes (école de management).

LIBELLÉ COURT : AUDENCIA

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Nantes

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.

LIBELLÉ COURT : ESSCA Angers

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Orléans-Tours

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce et de management.

LIBELLÉ COURT : ESCEM Tours-Poitiers

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Orléans-Tours

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole de commerce et de gestion d'Orléans.

LIBELLÉ COURT : ECG

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Rennes

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Brest.

LIBELLÉ COURT : ESC Brest

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Rennes

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rennes.

LIBELLÉ COURT : ESC Rennes

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Rouen

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce du Havre.

LIBELLÉ COURT : ESC Le Havre

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Rouen

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rouen.

LIBELLÉ COURT : ESC Rouen

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Rouen

ÉTABLISSEMENT - Vague E : Institut de formation internationale.

LIBELLÉ COURT : IFI Rouen

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans

ACADÉMIE : Aix-Marseille

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Marseille.

LIBELLÉ COURT : ESC Marseille

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

ACADÉMIE : Aix-Marseille

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'études supérieures européennes de management.

LIBELLÉ COURT : CESEM Méditerranée

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

ACADÉMIE : Aix-Marseille

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Institut supérieur d'études financières et d'ingénierie.

LIBELLÉ COURT : ISEFI Marseille

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an

ACADÉMIE : Clermont-Ferrand

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand.

LIBELLÉ COURT : ESC Clermont

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

ACADÉMIE : Grenoble

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Chambéry.

LIBELLÉ COURT : ESC Chambéry

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Grenoble

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Grenoble.

LIBELLÉ COURT : ESC Grenoble

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

ACADÉMIE : Lyon

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole de management de Lyon.

LIBELLÉ COURT : EM Lyon

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

ACADÉMIE : Lyon

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre de perfectionnement aux affaires de Lyon.

LIBELLÉ COURT : CPA Lyon

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

ACADÉMIE : Lyon

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne.

LIBELLÉ COURT : ESC Saint-Etienne

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Montpellier

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Montpellier.

LIBELLÉ COURT : ESC Montpellier

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans

ACADÉMIE : Nice

ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'enseignement et de recherche appliquée au management. Ecole supérieure de commerce de Nice.

LIBELLÉ COURT : ESC Nice

DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 août 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005660659

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