Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003

• Numéro: 2003-925
• Date du texte: 26 septembre 2003
• Articles: 3

Article 1

Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Cette journée est fixée au 5 décembre.

Article 2

Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.

Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.