Décret n°2003-931 du 29 septembre 2003

• Numéro: 2003-931
• Date du texte: 29 septembre 2003
• Articles: 3

Article 2

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

Article 3

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille.

Article 4

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.