Arrêté du 26 septembre 2003

• Date du texte: 26 septembre 2003
• Articles: 4

Article 1

L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.

Article 2

Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.

Article 3

Les véhicules en provenance de Sardaigne utilisés pour le transport d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale, d'herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et de suidés ne peuvent être introduits en France qu'après avoir fait l'objet, au moment de leur départ de Sardaigne, d'une désinfection et d'une désinsectisation.

Article 4

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.