Arrêté du 26 septembre 2003

• Date du texte: 26 septembre 2003
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

GROUPE I

Côtes-d'Armor.

Finistère.

Haute-Garonne.

Ille-et-Vilaine.

Loire-Atlantique.

Morbihan.

Rhône.

Sarthe.

Paris.

Vendée.

Article ANNEXE II

GROUPE II

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Aude.

Aveyron.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Cantal.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Côte-d'Or.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Gard.

Gers.

Gironde.

Hérault.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayenne.

Meuse.

Moselle.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin.

Saône-et-Loire.

Savoie.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Yvelines.

Deux-Sèvres.

Somme.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Vaucluse.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Guadeloupe.

Réunion.

Article ANNEXE III

GROUPE III

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Haute-Corse.

Eure-et-Loir.

Jura.

Haute-Marne.

Meurthe-et-Moselle.

Pyrénées-Orientales.

Haut-Rhin.

Haute-Saône.

Var.

Territoire de Belfort.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Val-d'Oise.

Martinique.

Guyane.