Article 1
L'article 8 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est supprimé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 octobre 2003
Article 7
Les articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent au 6 novembre 2003.
Article 8
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 octobre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005679158
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