Arrêté du 8 juillet 2003

• Date du texte: 8 juillet 2003
• Articles: 5

Article 1

Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé.

Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/10/2003 page 18556).

Article 2

Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :

- à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;

- à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;

- à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;

- à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).

Article 3

Le programme national de réduction des émissions sera révisé au plus tard le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l'amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.

Article 4

Les plans de protection de l'atmosphère, réalisés en application du décret du 25 mai 2001 susvisé, prennent en considération lors de leur élaboration ou de leur révision les dispositions du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté.

Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.