Arrêté du 20 octobre 2003

• Date du texte: 20 octobre 2003
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant des candidats :

- le nom ;

- les prénoms ;

- la nationalité ;

- les lieu et date de naissance ;

- le téléphone (personnel, portable) ;

- l'adresse électronique ;

- la situation militaire ;

- les diplômes ;

- les langues étrangères pratiquées ;

- l'expérience professionnelle (pour les candidats au troisième concours).

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère des sports ;

- les services déconcentrés du ministère des sports.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services déconcentrés concernés ou auprès de l'administration centrale du ministère des sports (bureau DPA 4 ou bureau DPA 6).

Article 5

Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.