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Texte réglementaire

Arrêté du 27 octobre 2003

Numéro
Date du texte
27 octobre 2003
Articles
5
Article 1

Il est créé un prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot destiné à récompenser, chaque année, une oeuvre grand public, écrite en langue française, célébrant un exemple d'engagement au service de la France ou de ses valeurs essentielles.

Article 2

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

Article 3

Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de dix personnalités civiles, écrivains, journalistes ou hommes de lettres, et de six autorités militaires.

Article 4

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

Article 5

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 octobre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005689678

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