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Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 Euros pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 Euros pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Le directeur général du Centre national de recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 novembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005692728
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