Article 7
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
Article 8
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la culture et de la communication et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005696395
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