Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
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Texte réglementaire
Décret n°2003-1108 du 21 novembre 2003
Article 3
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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