Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 octobre 2003
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 octobre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005708694
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