Article 4
Ces dispositions entrent en application dès la session d'examen 2004.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 novembre 2003
Article 5
Le directeur général de la santé, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 novembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005710293
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