Arrêté du 19 novembre 2003

• Date du texte: 19 novembre 2003
• Articles: 7

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique.

Article 2

Le traitement a pour finalité de constituer des fichiers d'échantillons d'agents de la douane utilisateurs des services informatiques et des services d'assistance afin de réaliser auprès d'eux des enquêtes de satisfaction.

Article 3

Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :

- civilité ;

- nom de famille ;

- prénom ;

- grade ;

- fonction ;

- service ;

- direction d'affectation ;

- coordonnées téléphoniques professionnelles ;

- adresse de messagerie.

Article 4

Ces informations sont communiquées à un prestataire externe afin qu'il réalise des enquêtes téléphoniques. Seule la DGDDI est propriétaire de ces informations. Le prestataire qui agit pour le compte de la DGDDI ne conserve les données que le temps nécessaire à la mission qui lui est confiée. Il ne peut les conserver au-delà de cette durée qu'avec l'accord explicite de la DGDDI et pour la réalisation d'opérations effectuées à sa demande. La durée de conservation ne peut en aucun cas excéder celle de l'exploitation des résultats.

Article 5

Les informations traitées sont issues de l'annuaire de messagerie de la douane.

Article 6

Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications de la DGDDI. Chaque agent peut demander que ses coordonnées ne figurent pas dans le fichier ainsi constitué et peut refuser de répondre aux questions posées.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.