Article 3
L'article R. 811-166 devient l'article R. 811-165-2.
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Texte réglementaire
Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003
Article 5
L'article R. 811-168 devient l'article R. 811-165-4.
Article 8
L'article R. 811-171 est remplacé par l'article R. 811-165-7.
Article 18
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005715616
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