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Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissure contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles la mention :
"Réservé à l'utilisation sur des navires de guerre ou des navires auxiliaires de la marine nationale".
En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.
Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 novembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005729126
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