Arrêté du 8 décembre 2003

• Date du texte: 8 décembre 2003
• Articles: 5

Article 1

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Article 2

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, seules les conférences données occasionnellement par des personnalités extérieures à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont classées conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Les personnalités extérieures perçoivent à ce titre l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 4, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.

Article 4

Le directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXES

TABLEAU I

CATÉGORIE DES JURYS DE CONCOURS

CLASSEMENT dans le groupe

Concours d'accès au corps des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

I

Concours d'accès au corps des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

I

TABLEAU II

CATÉGORIE D'ENSEIGNEMENTS

CLASSEMENT dans le groupe

Conférences données par des personnalités

extérieures

I