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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2003

Numéro
Date du texte
23 décembre 2003
Articles
2
Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 27,13 millions euros.

La Guadeloupe : 8,82 millions euros.

La Martinique : 10,74 millions euros.

La Guyane : 2,08 millions euros.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005750554

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