Arrêté du 5 janvier 2004

• Date du texte: 5 janvier 2004
• Articles: 6

Article 1

Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.

Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.

Article 3

Le chef d'état-major des armées est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.

Il assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour ce qui concerne la coordination des mesures de défense sur le territoire avec la défense non militaire.

Il assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères, en vue de la réalisation des exercices interministériels et du bon fonctionnement des liaisons entre les échelons correspondants de l'organisation territoriale civile et de l'organisation militaire.

Il se tient informé de la situation sur le territoire national.A cette fin, il reçoit les informations nécessaires de la direction générale de la gendarmerie nationale et établit avec le ministère de l'intérieur les liaisons nécessaires.

Article 4

Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.

Article 5

L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.

Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.