Arrêté du 2 février 2004

• Date du texte: 2 février 2004
• Articles: 4

Article 1

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des sucettes lumineuses, clignotantes ou non, qui ne sont pas conformes aux prescriptions techniques de la norme NF EN 1400:2003 ou dont le cordon n'est pas conforme aux prescriptions techniques de la norme NF EN 12586:2000.

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Article 3

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.

Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.