Arrêté du 26 janvier 2004

• Date du texte: 26 janvier 2004
• Articles: 3

Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

250 médailles en bronze ;

100 médailles en argent ;

50 médailles en or.

Article 2

Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

16 Euros pour la médaille en bronze ;

42 Euros pour la médaille en argent ;

51 Euros pour la médaille en or.

Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.