Décret n°2004-116 du 6 février 2004

• Numéro: 2004-116
• Date du texte: 6 février 2004
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 2 janvier 1980 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 et 3 du présent décret.

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Article 5

Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.