Arrêté du 5 février 2004

• Date du texte: 5 février 2004
• Articles: 4

Article 1

Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.

(annexe I non reproduite).

Article 2

Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.

(annexe II non reproduite).

Article 3

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2004.

Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.