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Texte réglementaire

Arrêté du 11 février 2004

Numéro
Date du texte
11 février 2004
Articles
2
Article 1

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

(tableau non reproduit).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 février 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005765387

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