Arrêté du 26 décembre 2003

• Date du texte: 26 décembre 2003
• Articles: 3

Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 susvisé, sont réputés détenir les formations mentionnées à l'article 6 du même décret les officiers de sapeurs-pompiers professionnels occupant ou ayant occupé, avec le grade de commandant au moins, l'un des emplois suivants, au 1er août 2001 :

- sous-directeur ou adjoint au directeur d'un service départemental d'incendie et de secours en charge de la coordination de services ;

- chef d'état-major ;

- chef d'un corps comptant au moins 110 sapeurs-pompiers professionnels ;

- pour les officiers détachés ou mis à disposition, tout emploi équivalent à un emploi de directeur départemental adjoint.

Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 16 du même décret, sont réputés détenir les formations mentionnées à l'article 7 du même décret les officiers de sapeurs-pompiers professionnels occupant ou ayant occupé, avec le grade de capitaine au moins, l'un des emplois suivants, au 1er août 2001 :

- inspecteur adjoint au directeur ou inspecteur départemental adjoint ;

- chef d'un corps comptant au moins 50 sapeurs-pompiers professionnels ;

- chef d'un service dont l'emploi est équivalent à un emploi de chef de groupement ;

- pour les officiers détachés ou mis à disposition, tout emploi équivalent à un emploi de chef de groupement.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.