Arrêté du 26 décembre 2003

• Date du texte: 26 décembre 2003
• Articles: 3

Article 1

En application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 susvisé, sont assimilés à des emplois de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours les emplois suivants, occupés ou ayant été occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, avec le grade de commandant au moins, au 1er août 2001 :

- sous-directeur ou adjoint au directeur d'un service départemental d'incendie et de secours en charge de la coordination de services ;

- chef d'état-major ;

- chef d'un corps comptant au moins 110 sapeurs-pompiers professionnels ;

- pour les officiers détachés ou mis à disposition, tout emploi équivalent à un emploi de directeur départemental adjoint.

Article 2

En application du quatrième alinéa de l'article 17 du même décret, sont assimilés à des emplois de chef de groupement les emplois suivants, occupés ou ayant été occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, avec le grade de capitaine au moins, au 1er août 2001 :

- inspecteur adjoint au directeur ou inspecteur départemental adjoint ;

- chef d'un corps comptant au moins 50 sapeurs-pompiers professionnels ;

- chef d'un service équivalent à un groupement ;

- pour les officiers détachés ou mis à disposition, tout emploi équivalent à un emploi de chef de groupement.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.