Arrêté du 17 février 2004

• Date du texte: 17 février 2004
• Articles: 2

Article 1

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

DIRECTION départementale : Loire-Atlantique

RÉSIDENCE administrative : Nantes

NOMBRE de section : 1

RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire

NOMBRE de section : 1

DIRECTION départementale : Martinique

RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France

NOMBRE de section : 1

DIRECTION départementale : Pas-de-Calais

RÉSIDENCE administrative : Lens

NOMBRE de section : 1

Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.