Arrêté du 10 février 2004

• Date du texte: 10 février 2004
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle du contrôle général des armées est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.

Article 2

La commission d'avancement est présidée par le chef du contrôle général des armées ou son représentant.

Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :

- le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;

- un contrôleur général des armées ;

- un contrôleur des armées.

Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.

Article 3

La commission prévue à l'article 2 du présent arrêté est également consultée avant la radiation des réservistes du contrôle général des armées de la réserve opérationnelle, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.

Article 4

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.