Arrêté du 26 février 2004

• Date du texte: 26 février 2004
• Articles: 4

Article 1

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de confiseries lumineuses composées d'un produit de confiserie et d'un support contenant un compartiment à piles de type " bouton ".

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.

Article 3

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.

Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.