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Texte réglementaire

Arrêté du 11 mars 2004

Numéro
Date du texte
11 mars 2004
Articles
3
Article 1

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

(tableau non reproduit).

Article 2

La certification professionnelle désignée ci-après est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

(tableau non reproduit).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mars 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005765497

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