Décret n°2004-217 du 8 mars 2004

• Numéro: 2004-217
• Date du texte: 8 mars 2004
• Articles: 3

Article 1

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.

Article 2

Les membres de la délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.