Arrêté du 21 janvier 2004

• Date du texte: 21 janvier 2004
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé ne sont plus applicables aux matériels suivants conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- monte-matériaux ;

- rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants ;

- plaques vibrantes ;

- pilonneuses vibrantes ;

- treuils de chantier ;

- tombereaux de puissance inférieure à 500 kW ;

- niveleuses de puissance inférieure à 500 kW ;

- groupes hydrauliques ;

- compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse, de puissance inférieure à 500 kW ;

- chariots élévateurs tout-terrains en porte à faux ;

- grues mobiles ;

- finisseurs, à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage.

Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé relatives aux engins de chantier équipés d'un moteur à explosion ou à combustion interne autres que ceux cités ci-dessus sont abrogées.

Article 2

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;

- arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

Article 3

Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

Article 4

L. Valade

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.