Article 1
Le 41° de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
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Texte réglementaire
Décret n°2004-271 du 19 mars 2004
Article 2
L'article R. 641-68 du code rural est abrogé.
Article 3
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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