Décret n°2004-316 du 29 mars 2004

• Numéro: 2004-316
• Date du texte: 29 mars 2004
• Articles: 4

Article 1

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée au chiffre de 14 944.

La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée au chiffre de 15 301.

Article 2

Les chiffres de population des districts et des circonscriptions du territoire des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I annexé (tableau non reproduit, voir JO du 31 mars 2004) au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population municipale (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2004.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.