Article 1
Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2004-371 du 27 avril 2004
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 6
La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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