Décret n°2004-396 du 6 mai 2004

• Numéro: 2004-396
• Date du texte: 6 mai 2004
• Articles: 8

Article 1

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 12

NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 13

NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

NOMBRE de sièges par circonscription : 6

NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France

NOMBRE de sièges par circonscription : 14

NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer

NOMBRE de sièges par circonscription : 3

NOMBRE de candidats par circonscription : 6

Article 2

Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

Article 3

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués pour le samedi 12 juin 2004 en vue de procéder au même scrutin.

Article 4

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à partir du lundi 17 mai 2004, à 9 heures, jusqu'au vendredi 28 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.

Article 5

La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure et s'achèvera le samedi 12 juin 2004 à minuit, à l'exception de la circonscription outre-mer où elle prendra fin le vendredi 11 juin 2004 à minuit.

Article 6

L'élection aura lieu sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 17 et R. 18 du code électoral ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatives à la participation des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à l'élection des représentants au Parlement européen.

Article 7

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder dans certaines communes ou circonscriptions administratives l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. Ces arrêtés devront être publiés et affichés dans chaque commune ou circonscription administrative, cinq jours au moins avant la date du scrutin.

Article 8

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.