Arrêté du 27 avril 2004

• Date du texte: 27 avril 2004
• Articles: 3

Article 1

Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 :

-la médecine ;

-la chirurgie ;

-la périnatalité ;

-les soins médicaux et de réadaptation ;

-l'hospitalisation à domicile ;

-la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ;

-la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ;

-l'imagerie médicale ;

-les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ;

-la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ;

-la psychiatrie et la santé mentale ;

-la prise en charge des personnes âgées ;

-la prise en charge des enfants et des adolescents ;

-la prise en charge des personnes atteintes de cancer ;

-les soins palliatifs ;

-la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires ;

-l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Article 2

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.

Article 3

Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.